Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter la législation française en vigueur.

Utilisation du service

Le site et ses services sont fournis « en l’état ». L’utilisateur est seul responsable de la façon dont il utilise les informations mises à disposition.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit veiller au respect des présentes conditions et agir avec loyauté dans ses interactions avec le site et IP Financial.

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  L’utilisateur doit s’assurer que son matériel et sa connexion sont sécurisés pour accéder au site sans risque.

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  IP Financial ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou des informations.

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  L’utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site ni compromettre sa sécurité.

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  La transmission d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Usages interdits

Certains usages du site sont formellement interdits pour préserver la sécurité et la conformité de nos services.

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  Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

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  La reproduction, la diffusion ou la modification du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.

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  Toute tentative d’accès frauduleux au site, à ses serveurs ou à ses bases de données est prohibée.

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  Il est interdit de nuire au fonctionnement du site ou d’y introduire des virus ou tout code malveillant.

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  L’utilisation du site à des fins de harcèlement, d’escroquerie ou de collecte non autorisée de données est proscrite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés ou transmis via le site. IP Financial se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif. L’utilisateur doit toujours vérifier leur exactitude avant toute prise de décision.

Limitation de responsabilité

IP Financial limite sa responsabilité aux cas prévus par la législation française, pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou des informations diffusées.

Garantie et indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir IP Financial contre toute action résultant d’un usage inapproprié du site ou des informations qu’il contient.

Règlement des différends

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable ou recours à la médiation.

Règlement des litiges

En cas de litige, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé avant toute procédure judiciaire, conformément à la réglementation.

La médiation est une option, non une obligation, avant toute saisine du tribunal compétent.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute utilisation du site implique le respect de la législation applicable sur le territoire français.

Résiliation

IP Financial peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modification des conditions

IP Financial se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre IP Financial et l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre document ou accord antérieur.